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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 5 92 217 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 5 , 92 , 217 et 243 .

La parole est à M. Serge Poignant, pour les soutenir.

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