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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 86 87 88 89 90 91

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

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(Les amendements nos 86 , 87 , 88 , 89 , 90 et 91 sont successivement adoptés.)

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