Intervention de Jacques Pélissard
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 86 87 88 89 90 91
Jacques Pélissard :Cet amendement, ainsi que les amendements suivants, nos 87 à 91, sont la conséquence de l'adoption des précédents.
