Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 18
Marc Laffineur, président :En effet, l'amendement n° 18 tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 85 .
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 86 .
