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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous sommes dans la même démarche, s'agissant de la DGF. La DGF est quasiment le dernier lien financier entre l'État et les communes. Il paraît normal que nous conservions la règle de l'unanimité pour décider de son transfert à la métropole. Il est normal qu'il y ait un financement direct des communes par l'État.

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