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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 4 84 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Aujourd'hui, il me semble que le dépouillement de la commune au sein de la métropole rompt cet équilibre. Il me paraît normal de respecter l'autonomie financière des communes. Il faut non pas les mettre sous dépendance, mais leur laisser la liberté de passer, si elles le souhaitent, au stade du transfert de fiscalité.

Je trouve que ces amendements vont dans le bon sens, car ils respectent cet équilibre, difficile à atteindre, entre intercommunalité et commune.

(Les amendements identiques nos 4 , 84 et 216 sont adoptés.)

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