Intervention de André Chassaigne

Je soutiendrai, bien évidemment, cet amendement, de même que je soutiendrai tout ce qui va dans le sens de l'autonomie des communes, et en particulier de leur autonomie fiscale. Cet amendement va donc, me semble-t-il, dans le bon sens.

J'entends bien les propos tenus par M. le ministre de l'espace rural. Il y a une expression auvergnate qui dit – je ne sais pas si on l'utilise chez vous, monsieur le secrétaire d'État : il a la queue du renard qui lui sort de la bouche, et il dit qu'il ne l'a pas croqué. (Sourires.) C'est une expression qui doit remonter à Ysengrin ou à quelque fable médiévale.

Monsieur le ministre, vous avez la queue du renard qui vous sort de la bouche et vous dites que vous ne l'avez pas croqué ! Par vos arguments mêmes, vous reconnaissez que l'un des objectifs de cette loi est de porter atteinte à la liberté communale : que l'on puisse maintenir des pouvoirs aux élus municipaux des communes qui seraient intégrées à une métropole, voilà qui vous gêne énormément !

Soyons sérieux : enlever aux élus la possibilité de voter le taux des impôts serait un coup terrible porté à la liberté communale, à la libre administration des collectivités ! Car la libre administration s'appuie avant tout sur la capacité à décider du taux des impôts.

Troisième observation : l'acharnement, même s'il s'est un peu érodé, que le Gouvernement met à vouloir drainer les recettes fiscales vers les métropoles, vaut reconnaissance du fait que la suppression de la taxe professionnelle aura un effet, en termes de recettes, sur les possibilités d'action des métropoles et qu'elle limitera les possibilités d'intervention. Le Gouvernement veut compenser cette baisse de revenu par une contribution économique qui rapportera beaucoup moins. Une fois de plus, vous avez, monsieur le ministre, la queue du renard qui vous sort de la bouche et vous dites que vous ne l'avez pas croquée, mais votre attitude est très révélatrice.

Enfin, le fait que cet amendement soit présenté par de nombreux députés est la preuve qu'il existe des résistances à ce texte. Dans nos communes, notamment à l'Association des maires de France, il y a vraiment une appréhension, on pourrait presque dire une révolte, chez beaucoup d'élus. Il faut en tenir compte.

Pour toutes ces raisons, je voterai ces amendements.