Intervention de Michel Mercier

Je voudrais reprendre les arguments de M. le rapporteur et rappeler que l'Assemblée nationale a attribué à la métropole, il y a quelques instants, la compétence en matière de droit des sols et d'établissement du plan local d'urbanisme.

Il est certain que le foncier bâti est intimement lié à l'utilisation du sol. La construction d'immeubles, de bâtiments, a pour conséquence de développer l'assiette du foncier bâti ; il est donc normal d'établir un lien entre la métropole et le foncier bâti.

La question de la convergence des taux est tout à fait essentielle. Qu'au sein du même territoire, d'un même établissement public de coopération intercommunale, avec un niveau d'intégration supérieur à celui des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération, le taux sur le foncier soit identique partout, n'est pas quelque chose qui me paraît devoir être rejeté d'emblée. En laissant à chaque commune la compétence en matière de foncier bâti, on laisse demeurer l'écart.

Dans notre dispositif, ce n'est pas la recette elle-même qui fait problème, puisqu'elle est reversée aux communes. C'est un problème de convergence des taux et d'unité au sein de la métropole.

Si, au fil des amendements, on ôte à la métropole toutes ses compétences pour ne garder que le mot, il suffirait d'un article pour dire que tous les EPCI deviennent des métropoles. On aurait fait une avancée sensationnelle !

C'est ce que l'on va finir par faire.

J'attire l'attention de l'Assemblée nationale sur le fait que la métropole n'est pas obligatoire : nous ne sommes plus dans le système de la loi de 1966, où le législateur imposait la création de communautés urbaines dans six endroits. Tout se fait ici sur la base du volontariat : la règle est connue ; ensuite, on crée la métropole ou on ne la crée pas.

On risque, avec ces amendements, de supprimer tout ce qui différencie la métropole de la communauté urbaine. À quoi cela va-t-il servir ? Je voudrais que l'on se pose aussi cette question.

Mon avis est donc défavorable, même si je sais parfaitement ce qui va arriver. Mais je demande tout de même, notamment à M. le président de l'Association des maires de France : qu'est-ce qu'une métropole quand il n'y a plus rien dedans ?