Intervention de Serge Poignant

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement.

J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit – je ne suis pas opposé aux intercommunalités, même si je ne suis pas persuadé que les nouvelles métropoles apportent vraiment quelque chose ; on verra. (Sourires.)

Pour autant, je pense vraiment, comme l'a dit le rapporteur, qu'il faut un réel engagement des communes pour ne pas fragiliser le dispositif ; pour cela, il faut aussi leur laisser une certaine liberté. Si on ne laisse aux communes que la taxe d'habitation, on leur enlève toute marge de manoeuvre, et elles seront alors beaucoup moins volontaires pour adhérer à une métropole.

Je vous remercie de l'avoir compris : ce que mes collègues co-signataires et moi-même demandons, c'est que l'on instaure un équilibre entre métropoles et communes ; ces dernières doivent demeurer autonomes.