Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour soutenir l'amendement n° 22 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion