Intervention de Jacques Pélissard

Je présente donc, au nom de mes collègues Richard Mallié et Serge Poignant, cet amendement par lequel nous proposons de remplacer la majorité simple par la majorité des deux tiers.

En effet, mes chers collègues, il s'agit de définir l'intérêt communautaire, qui n'est pas l'intérêt majoritaire. Il faut donc dégager le consensus le plus large possible et, pour cela, une majorité des deux tiers me paraît s'imposer. Il faut que les communes s'approprient une compétence transférée, qu'elles soient d'accord sur un intérêt communautaire partagé. C'est la raison pour laquelle le passage à deux tiers nous paraît tout à fait nécessaire.