Intervention de André Chassaigne
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 a, amendement 288
André Chassaigne :Il est défendu.
(L'amendement n° 288 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 5 A est adopté.)
