Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, nous souhaitons que soit maintenu le dispositif selon lequel l'accord d'une majorité qualifiée des communes concernées est requis pour la création d'un EPCI.

Différents acquis obtenus lors du passage du texte au Sénat ont été supprimés par la commission des lois de notre assemblée, et je veux exprimer mon inquiétude à ce sujet. En effet, des décisions pourront être prises sans tenir compte de l'avis des communes, en particulier des petites communes, et de leurs conseils municipaux. En l'état, le texte présente un véritable risque de dérive antidémocratique, puisque des communes importantes pourront imposer à d'autres un regroupement et, à très court terme, la création de communes nouvelles.