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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Avis défavorable : le chapitre Ier contient en effet une disposition essentielle du texte, visant à répondre à des entrées massives de clandestins

Je proposerai par ailleurs un amendement tendant à quantifier le caractère massif de ces entrées, ce qui permettra de répondre aux craintes qui se sont exprimées en la matière.

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