Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sandrine Mazetier :Alors que l'amendement CL 165 relatif aux parrainages républicains faisait l'unanimité de la Commission, voilà que le Gouvernement lui oppose l'article 40, l'une des nombreuses possibilités dont il dispose pour museler la volonté de la représentation nationale !
