Intervention de Éric Besson

La déchéance de nationalité s'inscrit tout à fait dans un texte dont l'intitulé est « immigration, intégration et nationalité ». Tel n'est pas le cas de ces deux amendements. De plus, l'amendement CL 165 crée pour les maires une obligation qui mérite un examen plus approfondi.

Par ailleurs, je tiens à souligner les dérives possibles auxquelles l'adoption de cet amendement pourrait donner lieu. En effet, certains maires utilisent aujourd'hui la notion de « baptême républicain » ou de « parrainage civil » pour parrainer des étrangers en situation irrégulière. Il conviendrait de ne pas consacrer dans le droit une telle possibilité.

Enfin, cet amendement représentant une charge supplémentaire pour les communes et pour l'État, le Gouvernement y oppose l'article 40.