Intervention de Richard Mallié

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement suivant CL 166.

Depuis 1794, le baptême républicain – je tiens à préciser que je ne suis pas attaché au mot « baptême » – est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine et donc à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfants étrangers, parrainage culturel, parrainage scolaire ou encore parrainage professionnel.

Tandis que, dans les années 1970, plusieurs circulaires ont eu pour objet de promouvoir et de développer le parrainage associatif, le baptême républicain n'a aucune reconnaissance légale, en dépit d'un engouement croissant en France. Les maires ne sont pas tenus de le célébrer et, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, ils ne sont pas autorisés à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de « baptême républicain » ou de « parrainage civil », et les certificats ou documents qu'il peut délivrer pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Alors que le parrainage associatif fait l'objet aujourd'hui d'une reconnaissance institutionnelle, le silence des textes sur le baptême républicain interpelle. Cette situation entraîne un certain nombre de conséquences : aucun cérémonial n'est prévu et, comme les baptêmes ne font pas l'objet d'un enregistrement obligatoire, aucune statistique n'est disponible.

C'est pourquoi, il convient aujourd'hui de codifier le baptême républicain dans la loi. Il semble tout d'abord important d'instaurer un cérémonial républicain autour du drapeau tricolore, de La Marseillaise et de la charte des droits et devoirs du citoyen français. Il faut ensuite reconnaître une place aux personnes qui font le choix de s'engager moralement aux côtés du filleul. Au-delà des parents ou alliés de l'enfant, le code civil offre d'ores et déjà au juge la possibilité d'appeler pour faire partie du conseil de famille : « des amis, des voisins ou toutes autres personnes qui lui semblent pouvoir s'intéresser à l'enfant ». Dès lors que le baptême républicain reçoit une reconnaissance législative, les parrain et marraine de l'enfant doivent pouvoir être membres du conseil de famille.

Par ailleurs, en cas de décès des parents ou de déchéance de leur autorité parentale, le juge des tutelles doit être amené à prendre en considération le rôle des marraine et parrain civils. Il est tout aussi légitime de laisser aux parents la liberté de désigner, s'ils le souhaitent, le parrain ou la marraine comme le tuteur de leur enfant.