Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement, qui évoque les différents cas de déchéance de la nationalité, fait en particulier référence au chapitre II du titre III du livre IV du code pénal, qui vise à réprimer notamment les abus de pouvoir des fonctionnaires ou le non-respect de leurs obligations en termes d'égalité de tous devant la loi et de non-discrimination.

À cet égard, M. le ministre peut-il indiquer si, parmi les collaborateurs qui l'entourent, figure M. Lucien Giudicelli qui, selon l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné, aurait assisté à la réunion au cours de laquelle a été élaborée la circulaire du 5 août dernier qui – dois-je le rappeler ? – vient de connaître une nouvelle rédaction après, précisément, avoir été considérée comme discriminatoire et dérogatoire aux droits français et communautaire ?