Intervention de Patrick Braouezec

Le Parlement doit effectivement conserver la maîtrise sur la charte.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire référence au Préambule de la Constitution de 1958. Certains d'entre nous sont favorables à l'instauration d'une VIe République – il faudrait donc revenir sur cette rédaction – et je comprends mal l'attachement à cette Constitution. On pourrait faire référence à d'autres textes.