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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous demandons que l'on remette, lors de la cérémonie de naturalisation, le Préambule de la Constitution de la VeRépublique, et non une charte des droits et devoirs dont le contenu serait fixé par décret. Le Préambule de la Constitution constitue, en effet, le socle de notre République et du vivre ensemble : il rassemble l'intégralité des droits et des devoirs des citoyens et illustre magnifiquement les valeurs de notre République.

Nous demandons que ce texte, qui rassemble la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004, soit remis à tous les Français – qu'ils le soient par acquisition de la nationalité ou depuis la naissance – lors des cérémonies de naturalisation, lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, mais aussi lors de la célébration des mariages.

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