Intervention de Thierry Mariani

Je suis heureux de constater que notre collègue reprend une demande formulée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur. Il souhaitait alors un débat annuel sur les objectifs et sur le bilan de la politique d'immigration. Si cette proposition n'a pas été adoptée, c'est qu'il est constitutionnellement impossible de fixer l'ordre du jour du Parlement par voie d'injonction législative. Cela étant, chaque groupe politique a la possibilité de demander, s'il le souhaite, l'organisation d'un débat sur la politique d'immigration dans le cadre de la fixation de l'ordre du jour qui lui est réservé.

Par conséquent, avis défavorable.