Intervention de Christian Vanneste

Étienne Pinte a présenté un très bon argument en faveur de cet amendement : dans la plupart des cas, l'acquisition de la nationalité se fait par manifestation de volonté. Seule une minorité y accède par acquisition automatique. L'amendement permettrait à ceux qui ne le peuvent pas aujourd'hui de faire un choix et il pousserait jusqu'à son terme la logique actuelle.

Au plan philosophique, nous devons établir une hiérarchie en matière d'accession à la nationalité. Le droit du sol est purement négatif. C'est la conception qui prévalait avant la Révolution française et qui, contrairement à ce que l'on prétend en général, est la plus éloignée de l'esprit de nos institutions. L'accession à la nationalité française par le sang a permis à tous de jouir du même droit que les nobles : appartenir au groupe par les liens du sang. C'est un progrès considérable, qui a aboli l'inégalité entre ceux qui étaient des héritiers et les simples sujets. Nous devons maintenant franchir une troisième étape en passant au stade de la manifestation de volonté, plus conforme à l'idéal républicain : chaque citoyen est avant tout un sujet libre, en possession du libre arbitre et capable de faire des choix.