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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

En reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français de parents étrangers, la législation actuelle ne permet pas d'exprimer librement et pleinement sa volonté d'appartenir à la nation.

Je suis hostile à tout ce qui est automatique, en particulier dans le domaine de la nationalité : il faut laisser les intéressés se décider librement, en parfaite connaissance de cause, dès lors qu'ils sont en mesure de faire connaître leur volonté d'adhérer à notre République et à notre société. Pourquoi les empêcher de manifester leur volonté ? C'est l'essence de la démocratie.

Par conséquent, nous devons en revenir à des dispositions qui existaient dans un passé pas si éloigné, et qui ne posaient pas de problème. La manifestation de volonté est importante pour favoriser l'intégration d'enfants dont les parents sont étrangers. Il n'est rien de plus logique et de plus démocratique.

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