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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Comme l'ont rappelé Patrick Braouezec et Christian Vanneste, les sages se prononceront, mais ce sera au Parlement de décider. La commission Marceau Long avait ainsi formulé un certain nombre de propositions avant que le Parlement ne légifère.

J'appelle l'attention sur l'impossibilité de renoncer à sa nationalité dans certains pays, comme le Maroc – c'est ce qu'on appelle l'allégeance perpétuelle.

Je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à améliorer notre information sur les cas de double nationalité. On en parle beaucoup, mais sans pouvoir dire combien de nos concitoyens se trouvent dans ce cas. Or, il pourrait être utile, un jour, de savoir combien on compte de ressortissants de chaque pays en France. Les relations internationales évoluent parfois.

Par conséquent, avis défavorable à cet amendement.

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