Intervention de Claude Goasguen

Mon propos n'est pas de faire des procès d'intention. Je n'ai rien contre la double nationalité ; je me demande simplement si l'augmentation de ce phénomène est conforme à nos intérêts. Certains accords ont été signés alors que le pays concerné connaissait une période faste, mais la situation a pu changer depuis, et la double nationalité peut jouer un rôle lors de conflits de souveraineté.

Quant à la déchéance de nationalité, elle existe dans tous les systèmes de droit. La seule manière d'éviter cette déchéance est l'apatridie. M. Caresche, qui me reproche de faire preuve de contradiction, n'a sans doute pas vraiment écouté ce que j'ai dit.

Quoi qu'il en soit, je souhaite que la question de l'augmentation quantitative de la double nationalité, favorisée par les conventions internationales, soit prise en compte dans le droit de la nationalité car, lorsque les binationaux sont trop nombreux, cela pose un problème politique.

Par ailleurs, si j'ai parlé du Maghreb, c'est parce que les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité, ont été signées avec les pays de cette région. La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j'aurais pu également citer Israël ou les États-Unis.

La double nationalité, qui induit l'appartenance à deux souverainetés, est-elle un facteur d'intégration ? Il faut se poser de telles questions plutôt que de céder en permanence au larmoiement.