Intervention de Christian Vanneste

Il est vrai que cet amendement peut conduire à créer une situation incompatible avec le droit, celle d'apatride. Mais il pose également le problème du lien entre appartenance nationale et volonté. Je rappelle que le droit du sol est un droit monarchique : on appartient à un pays parce que l'on est sur le territoire du souverain. Le droit du sang a donc représenté un progrès républicain au moment de la Révolution. Mais faire de la nationalité l'expression d'une volonté serait un progrès encore plus fort. En effet, accepter une part d'automaticité dans l'acquisition de la nationalité revient à créer des appartenances nationales factices.

Récemment, lors de la commémoration de la libération d'une des communes de ma circonscription, un jeune qui passait en voiture a crié : « Vive l'Algérie ! ». Cette provocation ridicule est à rapprocher des sifflets qui ont salué la Marseillaise lors de certains matchs : elle doit nous conduire à réfléchir sur le lien entre nationalité et volonté.

Mais c'est à nous qu'il appartient de le faire. À force de priver le Parlement de ses prérogatives, et de renvoyer la décision à des comités, à des autorités indépendantes ou à l'Europe, on finit par se demander à quoi servent les parlementaires. Même si nous avons des conceptions différentes de la République, nous sommes tous républicains. C'est donc ici que le débat doit avoir lieu, d'autant que notre pratique quotidienne nous rend mieux informés que des sages.