Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La sagesse ne serait-elle pas que chaque président de commission demande à ses rapporteurs au fond et pour avis d'assurer les suites des propositions formulées par la Cour ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion