Intervention de René Dosière

Nous débattons de cette réforme dans des conditions très particulières ! Au texte que nous devions examiner doit en effet se substituer un autre, issu sans doute en grande partie des amendements que va défendre le rapporteur, car le nouveau Premier président de la Cour des comptes a modifié l'esprit et l'articulation des dispositions initiales. Il a ainsi renoncé à ce qu'une grande partie du fonctionnement du corps des magistrats de la Cour et des chambres soit réglée par des ordonnances, ce qui impose de réintroduire dans le texte les dispositions qui auraient dû figurer dans celles-ci.

Le texte dont nous disposons étant dès lors largement caduc, notre travail n'en a pas été facilité. Les représentants des chambres régionales ont pu s'appuyer sur des documents internes à la Cour, mais le Gouvernement – à supposer qu'il en existe encore un – n'aurait-il pu préparer, en vue de notre examen, des amendements intégrant les orientations suggérées par le Premier président ? En l'état, il est vraisemblable que notre groupe sera amené à déposer de nouveaux amendements, au titre de l'article 88, sur le texte que nous aurons découvert ce matin.

Nous sommes, en ce qui nous concerne, soucieux de préserver l'autonomie des chambres régionales des comptes, issues de la décentralisation. La loi actuelle en prévoit une dans chaque région – et nous proposerons d'ailleurs que ce soit encore la loi qui détermine leur ressort, compte tenu des regroupements que vous voulez opérer. Le texte initial proposait une mainmise de la Cour sur les chambres régionales – comme s'il y avait, parmi les juridictions financières, un « étage noble » et un étage moins noble.