Intervention de Émile Blessig

Je n'entends pas retirer l'amendement, qui avait été adopté par la commission en première lecture. J'ai appris que les amendements de précision sont une arme redoutable : ils sont, en général, adoptés sans discussion, même s'ils peuvent apporter au texte des modifications radicales. C'est un amendement de précision qui, en séance, a fait rejeter mon amendement.

Le principe de mon amendement est le suivant : lorsque l'une des communes associées dépasse en nombre d'habitants la moitié de la population de la commune principale, elle est représentée de plein droit par un délégué au sein du conseil de la communauté de communes auquel appartient la commune fusionnée, lorsque cette dernière dispose de plusieurs sièges. La précision consistait à sortir les communautés de communes de cet amendement pour réserver le système aux syndicats de communes. Ce qui convient pour les syndicats de communes convient a fortiori pour les communautés de communes, qui sont même beaucoup plus importante pour la vie quotidienne des citoyens. Si la commune compte moins de 500 habitants – en cas de fusion de deux petites communes –, la règle est la même : c'est le conseil municipal qui décide. Écarter purement et simplement, par principe, par souci d'éviter la complexité, la représentation des communes associées dans une intercommunalité ne me paraît pas très heureux.

(L'amendement n° 1 rectifié n'est pas adopté.)