Intervention de Michel Mercier

L'avis du Gouvernement est très proche de celui du rapporteur. Par suite de l'adoption d'un amendement du Sénat et d'un amendement de M. Blessig en première lecture, la rédaction actuelle de l'article 2 prévoit une représentation des communes associées et des communes déléguées dans les conseils des syndicats de communes. Le présent amendement tend, lui, à la représentation des communes associées au sein du conseil de la communauté de communes, ce qui pose divers problèmes. Dès lors que nous avons décidé l'élection au suffrage universel des délégués des communautés de communes, il est très difficile de mettre en place un délégué des communes associées. Dans certains cas, il serait en effet désigné au suffrage universel sur la liste municipale, alors que pour d'autres communes, il serait élu par le conseil municipal. De plus, ce dispositif imposerait la représentation des communes associées, qui ne sont plus des collectivités locales, au sein de la représentation communale, et cela n'est pas compatible avec l'égalité de suffrage qui doit être reconnue à chaque électeur au sein de la même commune. Cela compliquerait à l'excès la composition des conseils communautaires, qui est encadrée par l'article 3 du présent projet de loi, voté en termes identiques par l'Assemblée et le Sénat.

Compte tenu de ces remarques, et à moins que vous ne parveniez à nous convaincre, monsieur Blessig, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, auquel, à défaut, je serais défavorable.