Intervention de Dominique Perben
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 1
Dominique Perben, rapporteur :La commission a repoussé cet amendement. Je comprends la suggestion de M. Blessig, mais sa complexité me fait un peu peur. Cette disposition ne serait-elle pas trop contraignante pour la composition du conseil communautaire ?
