Intervention de Émile Blessig

Le présent amendement a pour objet de proposer une représentation juste et équilibrée des communes associées, issues d'une fusion sur la base de la loi Marcellin, au sein d'une communauté de communes. Cette loi n'ayant pas rencontré un grand succès, ces fusions ne sont pas nombreuses. L'amendement pose le principe d'une représentation obligatoire lorsque la population de la commune associée représente au moins la moitié de la population de la commune la plus importante.

Par ailleurs, il distingue le cas de figure où la section électorale de la commune associée désigne ses représentants par scrutin de liste – lorsque la population est supérieure à 500 habitants – et celui où les représentants de la commune associée sont désignés de manière uninominale – en cas de population inférieure à 500 habitants.

Si la représentation des communes associées au sein des intercommunalités n'est pas organisée, nous risquons, étant donné l'importance des communautés de communes et le sentiment qu'ont les communes associées de n'être pas représentées, de connaître un certain nombre de difficultés, voire de défusions. Cet amendement avait déjà été adopté par la commission en première lecture, mais pas en séance publique, en raison d'une légère modification du texte : c'est pourquoi je le présente à nouveau aujourd'hui.