Intervention de Michel Piron

La question du cumul des mandats est infiniment plus vaste et ne peut pas être traitée au détour d'un tel article.

En première lecture, j'ai eu l'occasion de dire que cette pratique est typique du système français parce qu'il est centralisé. La question ne se pose pas dans la plupart des pays qui nous entourent pour une bonne raison : on n'a pas besoin de cumul en Rhénanie-Westphalie ou en Écosse, en Andalousie ou en Catalogne, en Lombardie ou en Vénitie parce qu'on y légifère. Dans un pays comme le nôtre, qui reste encore extrêmement centralisé, y compris du point de vue réglementaire, le cumul est quasiment généré par le système.

Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d'un texte qui ne vise pas à revisiter l'ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c'est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter.

Tel est l'objet de cet amendement.

(L'amendement n° 300 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)