Amendement N° 300 (Adopté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 15 septembre 2010 ( amendement identique : 131 )
Déposé le 15 septembre 2010 par : M. Piron, M. Riester.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'adoption de cet article paraît prématurée.
Certes la question du cumul des mandats est un vrai sujet, mais qui nécessite un examen beaucoup plus attentif.
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