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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1erd, amendement 106

source

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Je vous remercie, ma chère collègue !

(L'amendement n° 106 est retiré.)

(L'article 1er D est adopté.)

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