Intervention de Dominique Perben

En effet, l'article 1erA dispose que « les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. » Il renvoie ainsi au mode d'élection du conseiller général et de son remplaçant, qui doit être du sexe opposé. De plus, l'article 1er D prévoit que le remplaçant du sexe opposé supplée le titulaire quel que soit le motif de cessation du mandat.

Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer.