Intervention de Michel Mercier

Je souhaite répondre aux inquiétudes qui viennent d'être exprimées, notamment par M. Folliot. Ces difficultés ne nous ont pas échappé. Si je ne suis pas spécialiste des questions de l'outre-mer, je sais néanmoins que le Gouvernement part de l'idée que la situation n'est pas identique dans tous les départements d'outre-mer, qu'il faut consulter chacun de ces départements et reprendre ce qu'ils nous demandent. Nous sommes aujourd'hui en mesure de répondre pour deux d'entre eux, mais nous n'avons pas encore toutes les réponses pour deux autres.

C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté conforme, en première lecture, un article 40 qui dispose que « le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, les dispositions fixant les mesures d'adaptation de l'article 1er de la présente loi dans les départements et régions d'outre-mer de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ». La procédure est donc en place : après l'adoption de la loi et la consultation des institutions locales dans chaque département concerné, le Gouvernement, au vu des positions de chacun, prendra par voie d'ordonnance les mesures d'adaptation nécessaires. Je demande le retrait de l'amendement.