Intervention de Dominique Perben

La commission a donné à cet amendement un avis défavorable, que je confirme.

Cela dit, je comprends les inquiétudes et les interrogations de Mme Bello. On ne peut bien sûr pas faire une exception dans ce texte pour la Réunion, monsieur le ministre, mais le Gouvernement, en concertation avec les élus de cette collectivité, doit très vite dresser des perspectives et donner des réponses concrètes. On ne peut pas envisager de manière durable une assemblée unique avec deux collectivités, deux présidents, deux bureaux. Il y a quelque chose qui ne colle pas. Il faut donc mener une réflexion.

Pour la Guadeloupe, les choses sont un peu différentes puisque j'ai cru comprendre qu'elle voulait entrer dans un processus prévu par la Constitution pour aller éventuellement vers une assemblée unique mais, la Réunion ayant pris très clairement position contre toute évolution de son statut et ce texte s'appliquant, bien sûr, à l'ensemble du territoire national, sauf exceptions prévues, il faut que le Gouvernement apporte des éclaircissements et que l'on sorte très rapidement de l'incertitude.