Intervention de Huguette Bello

Dans les régions monodépartementales comme la Réunion, la création de conseillers territoriaux aboutira à l'institution de deux assemblées identiques.

Cette situation qui, selon les termes mêmes du rapporteur, serait vite intenable, se traduira dans les faits par une véritable régression de la décentralisation chez nous. En effet, on reviendrait à l'architecture institutionnelle existant avant la mise en place du conseil régional.

L'application de l'article 1er créant le mandat de conseiller territorial et de l'article 1er A débouchera sur une assemblée unique s'apparentant au conseil général actuel – même mode de scrutin, mêmes circonscriptions électorales, même nombre d'élus –, mais cumulant les compétences des deux assemblées : un conseil général aux compétences très larges.

Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, tout ce qui touche aux institutions est très sensible outre-mer. Ces questions méritent d'être posées avec clarté et de façon concertée. Vous ne m'avez d'ailleurs pas répondu tout à l'heure, monsieur le ministre. Or ce qu'on nous propose est une évolution qui ne dit pas son nom : l'assemblée unique subie, et ce n'est pas en légiférant par ordonnance comme le Gouvernement souhaite le faire que la confiance, tellement indispensable dans ce domaine, sera rétablie.

Plutôt que l'efficacité et la clarification, qui sont les objectifs de ce projet de loi, ce sont la confusion et l'incohérence qu'il programme pour les territoires concernés.

C'est la raison pour laquelle nous demandons une fois de plus de ne pas décalquer de façon mécanique cette réforme à la Réunion.