Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel tout le monde est d'accord : lorsque cette loi sera votée, un grand bond en arrière sera fait en ce qui concerne la parité. (Applaudissements sur divers bancs.)

L'un des problèmes majeurs de ce texte, c'est le mode de scrutin.

Je ne conteste pas la création du conseiller territorial – c'est une excellente chose – et je considère que le rapprochement entre la région et le département est nécessaire. Mais, s'agissant du mode de scrutin, vous n'avez pas mesuré son impact sur la parité, il suffit de regarder les chiffres pour s'en convaincre. Avec un scrutin uninominal à deux tours, le pourcentage de femmes s'élève à 12,9 % de femmes dans un conseil général et à presque 19 % à l'Assemblée nationale.

En outre, la réduction du nombre de conseillers territoriaux aura également un impact considérable sur la représentation et le nombre des femmes. Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux et 12 % dans les conseils généraux. Si vous divisez par deux, on arrivera à 20 % de femmes dans le meilleur des cas et si l'on est très optimiste !

Ne me répondez surtout pas, monsieur le ministre, que les femmes seront très présentes dans les conseils municipaux. Il faut être sérieux et je m'adresse autant à vous qu'à vos conseillers ! Il n'y a aucune raison qu'une femme ne soit pas présente dans un conseil régional ou général, d'autant que nous avons voté une loi visant à permettre aux femmes de siéger dans les exécutifs. Je pose la question de savoir si, demain, les femmes seront en nombre suffisant dans certaines collectivités pour arriver à une parité stricte dans les exécutifs.