Intervention de Brice Hortefeux

Le projet de loi cherche donc à amorcer, à provoquer ce dialogue institutionnel, plutôt qu'à imposer une solution toute faite venue d'en haut. Il est en effet fondamental que les métropoles se construisent, non pas par opposition aux départements et aux régions, mais dans une logique de complémentarité. C'est pourquoi le texte prévoit l'association des métropoles à tous les exercices de planification en matière d'aménagement, de transport et d'environnement qui ont naturellement un impact sur le territoire de la métropole. De même, les métropoles seront consultées à l'occasion de l'élaboration et du suivi des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre les départements et les régions.

Il nous reste donc un dernier volet à régler, celui du régime fiscal et financier de la métropole. Là aussi, votre commission des lois, à l'initiative de votre rapporteur, a adopté un régime ambitieux qui prévoit le transfert automatique de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes vers la métropole et l'instauration d'une DGF territoriale à l'échelle métropolitaine à la majorité qualifiée. Ces nouveaux outils financiers permettraient de concilier tout à la fois l'exigence de compétitivité et celle de solidarité entre les communes membres de la métropole par des perspectives inédites de péréquation entre les communes à l'intérieur de la métropole qu'elles rendent possibles. Le philosophe anglais Aldous Huxley avait déclaré : « Toute nouvelle vérité commence par être hérétique. » Je crains que certains considèrent que nous n'en sommes pas loin. Nous débattrons bien sûr de ces outils financiers, mais je crois qu'il faut nous fixer l'objectif que le statut final des métropoles représente bien un véritable « saut qualitatif » – pour reprendre l'expression du rapporteur – par rapport aux autres catégories d'EPCI existants et aux communautés urbaines en particulier. À nous de trouver ensemble le meilleur équilibre.

Nous avons, à l'évidence, une véritable occasion d'innover.

Enfin, sur l'intercommunalité, seule subsiste entre les deux chambres une différence sur le calendrier du processus d'achèvement et de simplification de la carte intercommunale. Votre commission des lois, à l'initiative de votre rapporteur, a rétabli la date du 30 juin 2013 pour l'achèvement du processus de simplification et de rationalisation de la carte intercommunale. Il est vrai que, en retenant la date du 1er mars 2013, le Sénat avait adopté un calendrier sans doute trop exigeant qui aurait conduit, en réalité, à réduire les phases disponibles pour la concertation locale.

Je pense que le calendrier retenu par votre commission des lois est pertinent : il n'est ni trop rapide pour permettre la concertation locale indispensable sur le terrain ni trop lent pour être – cette préoccupation légitime des élus locaux est partagée – bien distinct des campagnes municipales de mars 2014.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les quelques observations dont je souhaitais vous faire part.

Après beaucoup d'études, de rapports et de débats consacrés ces dernières années à la nécessité de réformer notre organisation administrative territoriale devenue trop complexe au fil du temps, le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité proposer au Parlement, après une longue phase de négociation et de concertation, une réforme ambitieuse des collectivités territoriales.

Nous cherchons à fonder, ensemble, de manière pragmatique et concrète, une nouvelle ambition territoriale pour notre pays. Nous sommes totalement déterminés à réussir cette réforme, car notre pays ne peut faire l'économie d'une réforme des collectivités territoriales, de leur organisation, de leurs compétences et de leur financement.

Les collectivités territoriales ne peuvent, seules, échapper à l'effort d'adaptation et de modernisation de notre pays. Elles ne peuvent, seules, être exemptées de l'effort collectif et partagé de redressement de nos comptes publics qui passe par une plus grande modération de la dépense publique dans notre pays, y compris de la dépense publique locale. Cette réalité n'est pas simplement celle de la France. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer les décisions prises dans l'ensemble des pays européens.

Le Gouvernement, à la suite de la conférence des déficits publics, a pris des mesures budgétaires fortes, trop longtemps différées. Il a engagé une profonde réforme de notre fiscalité locale avec la suppression courageuse et difficile d'une taxe professionnelle tant décriée. Et il a la volonté, dès le projet de loi de finances pour 2011, de renforcer les mécanismes de péréquation, un chantier dont on parle beaucoup, c'est certain, mais sur lequel on a agi si peu par le passé. Il conduit, enfin, cette réforme territoriale pour adapter, alléger et simplifier un paysage institutionnel qui s'est complexifié au fil du temps en mettant l'accent sur la recherche systématique des synergies, des complémentarités et des mutualisations à chacun des trois niveaux de nos collectivités territoriales.

Nos choix sont cohérents. Le Gouvernement propose, innove, agit et ne se contente pas du statu quo, qui aurait été la solution la plus facile, mais certainement pas la plus utile.

Au fond, nous faisons un pari simple : celui que les premiers à vouloir bouger les choses, à simplifier, à rationaliser, ce sont les élus locaux qui ont parfaitement conscience de la nécessité de s'adapter. C'est tout le pari de ce projet de loi et, de ce point de vue, la création des conseillers territoriaux, c'est-à-dire d'élus locaux puissants au service de leurs territoires et de nos concitoyens, est bien la clef de voûte de cette réforme. Une réforme que le Gouvernement, avec sa majorité parlementaire – et je tiens à saluer ici le soutien et l'engagement du président Jean-François Copé, notamment, et j'espère pouvoir dire la même chose du président François Sauvadet ! – souhaite utile, au service de nos territoires, de nos institutions et de nos concitoyens. Je ne me suis pas tourné vers vous, monsieur Lecoq, parce que j'aurais alors peut-être anticipé, mais si vous voulez créer la surprise, ne vous gênez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)