Intervention de Brice Hortefeux

Je vais tout de même poursuivre !

J'en viens au troisième point sur lequel votre commission des lois a souhaité faire évoluer le texte issu du Sénat, à savoir le volet financier du statut des métropoles. Je pense qu'avec ce texte, nous avons une occasion unique de réparer une des faiblesses de notre organisation territoriale en dotant nos grandes agglomérations d'un statut institutionnel mieux adapté et plus intégré. Il est vrai que nous avons été sensibles et attentifs aux propositions et à l'imagination de votre rapporteur. Parce que le Gouvernement a souhaité que la dynamique vienne des territoires eux-mêmes, il n'a pas, c'est vrai, voulu dresser la liste limitative des métropoles imposées par l'État depuis Paris. Il aurait, en effet, pu se référer à ce qui fut fait pour les premières communautés urbaines en 1966. Aujourd'hui, nous sommes bien loin de 1966. C'était l'assurance de polémiques inutiles – il peut arriver qu'elles soient utiles, mais ce n'aurait pas, à mon avis, été le cas ici – et c'était, surtout, la certitude de l'échec. De la même façon, le Gouvernement n'a pas souhaité précipiter les choses et a préféré retenir le statut d'EPCI pour la métropole et non celui d'une collectivité territoriale à part entière. Le ministre Mercier, avec une autre casquette, a aussi joué un rôle dans ce domaine.

Au fil des lectures successives, nous sommes également parvenus à un bon compromis sur le seuil démographique requis pour la création des métropoles ainsi que sur les compétences qu'elles exerceront demain. En réalité, la loi retranche peu aux compétences des communes qui composent la métropole, mais instaure un mécanisme innovant qui, au-delà d'un socle minimal obligatoire dans le domaine économique, l'urbanisme, les transports ou le logement, oblige le département, la métropole et la région à déterminer ensemble, par voie conventionnelle, la meilleure répartition possible des compétences en tenant compte des spécificités de chaque territoire.