Intervention de Yves Cochet

…, rejeté l'amendement, prenant position contre les pacsés. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) C'est incroyable !

Cet amendement aurait pu permettre l'adoption de cette disposition, que Mme Billard avait proposée avec nous, assurant que « le pacs n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage » et que l'extension avait été promise par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle. (Mêmes mouvements.) Oui, encore une promesse non tenue !

Le candidat s'était engagé à étendre ce régime aux gays et lesbiennes veufs ou veuves dans le cadre de la création d'une « union civile » – on ne sait pas très bien ce que cela signifie – destinée aux couples homosexuels, dans un entretien qu'il avait accordé au magazine Têtu. Cette union civile n'a toujours pas vu le jour. Ces promesses ont plus de trois ans, et le temps passe ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Nous devons montrer à tous nos concitoyens que nous sommes attachés aux pensions de réversion, quel que soit le mode d'union, en incluant les plus contemporains, notamment le pacs. Du reste, c'est ce que propose l'inter-association LGBT.

Parmi les objections de la majorité à l'extension des pensions de réversion aux pacsés, on trouve l'idée que l'on ne saurait donner les mêmes droits pour ne pas introduire une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Au contraire, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, le conseil d'orientation des retraites, le COR, ainsi que la HALDE et le médiateur de la République se sont prononcés en faveur de l'alignement du régime du pacs en la matière sur celui du mariage. (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)