Intervention de Victorin Lurel

Il s'agit de remettre au Parlement un rapport relatif à l'alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles.

À mon sens, il est inacceptable que le calcul des pensions agricoles se fasse sur 162 trimestres sur une carrière dite complète et non sur les vingt-cinq meilleures années, comme cela se passe pour le régime général, ce qui paraît plus défavorable pour les agriculteurs. Ils ont déjà un niveau de pension faible calculée sur l'entièreté de la carrière ; c'est encore une difficulté supplémentaire

Un amendement en ce sens tombant sous le coup de l'article 40, nous demandons simplement au Gouvernement de remettre un rapport avant le 30 juin 2011 pour rapprocher les régimes, donc les modalités de calcul des pensions agricoles.