Amendement N° 685 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Lurel, M. Peiro, M. Manscour, M. Fruteau, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 28
Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'améliorer le niveau de vie des retraités agricoles dont le niveau est particulièrement faible.
Une des raisons tient dans les modalités de calcul du niveau de pension qui diffèrent de celle du régime général. En effet, leur niveau de pension est calculé sur 162 trimestres et non sur les 25 dernières années comme pour le régime général ce qui est donc nécessairement plus défavorable.
Cet amendement a donc pour objet d'étudier les modalités d'un rapprochement vers le régime général des modalités de calcul de la retraites des exploitants agricoles et des conséquences d'un tel rapprochement.
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