Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, monsieur le ministre, 130 000 à 150 000 personnes en France pourront partir en retraite à soixante ans ou avant au titre des longues carrières ou de la mesure « 10 % ». C'est là une situation que l'on ne retrouve pas dans d'autres pays. Il peut pourtant se trouver des salariés ayant commencé à travailler à dix-neuf ans dans des métiers pénibles – l'agro-alimentaire ou le bâtiment – et ne pouvant bénéficier de ces deux mesures. C'est pourquoi, avec Denis Jacquat et de nombreux autres collègues, nous proposons un amendement constituant une réponse complémentaire, l'objectif étant de favoriser la négociation collective, soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises.

Il est de la responsabilité du législateur de poser un cadre législatif souple en prévision d'accords collectifs sur la pénibilité. La méthode proposée repose sur trois principes. Premièrement, il convient de favoriser l'expérimentation et l'évaluation – celle-ci devant intervenir avant le 30 septembre 2013. Deuxièmement, de laisser la place à la négociation et d'offrir un cadre souple pour répondre à la diversité des situations ; il est vrai que certaines entreprises, notamment Rhodia, ARKEMA ou EADS, ont déjà développé de tels projets d'entreprise, qui permettent de favoriser le temps partiel lorsque des salariés atteignent cinquante-sept ou cinquante-huit ans, ou de prendre en compte un certain nombre de dispositions au moyen du tutorat. Au-delà de ce cadre, cet amendement propose la création d'un fonds de mutualisation.

Je souhaite que pour la mise en mouvement de ce dispositif, son incitation, le Gouvernement puisse y apporter sa contribution. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous fassiez connaître votre position, étant précisé que les entreprises qui se sont engagées sur cette voie ont pu ainsi valoriser des seniors et développer les formules d'apprentissage. Je rappelle que seulement 9 % des jeunes entre quinze et dix-neuf ans combinent études et emploi, et que chaque année, 17 % des jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. C'est pourquoi cette voie offre une vraie possibilité de valoriser le travail des seniors et de permettre à certains d'entre eux de partir un peu plus tôt, renforçant ainsi le sens de la justice de notre réforme.