Intervention de Francis Vercamer

Nous proposons qu'une négociation nationale interprofessionnelle détermine les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par les CHSCT pour prévenir la pénibilité. Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que la négociation était en cours, mais je souhaitais insister sur ce point important dans le cadre de la prévention de la pénibilité.

(L'amendement n° 552 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)