Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement n'est pas anodin, et nous voterons contre, pour des raisons identiques à celles que j'ai exposées tout à l'heure. J'espère que l'examen du texte par le Sénat nous permettra d'y voir un peu plus clair.

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez déterminer par décret des règles qui, à l'évidence, vont à nouveau déroger au droit commun en matière d'organisation et de financement des services de santé au travail ainsi que de suivi de l'état de santé de salariés qui, de par leur contrat de travail, sont eux-mêmes placés en marge du droit commun du salariat. Avouez que nous avons là des raisons objectives d'être inquiets.

Il serait donc souhaitable que vous nous convainquiez ce soir ou, à tout le moins, que vous affûtiez vos arguments afin que nos collègues du Sénat et nous-mêmes, lorsque nous examinerons le texte de la CMP – puisque nous n'aurons pas droit à une seconde lecture –, sachions de quoi il retourne.

(L'amendement n° 93 rectifié est adopté.)