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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 93 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Oui, madame la présidente, car ces deux amendements sont très proches.

Nous proposons que des salariés se trouvant dans une situation de précarité et ne bénéficiant statutairement d'aucun droit à la santé au travail puissent enfin en bénéficier. Les modalités d'application de cette mesure seront fixées par décret.

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