Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que, grâce à ces amendements, les personnes qui sont exclues de la médecine du travail pourraient en bénéficier. Avant de prendre position, je souhaite vous poser deux questions car j'ai du mal à mesurer la portée de ces amendements.

Premièrement, ces personnes sont-elles exclues juridiquement de l'accès à la médecine du travail, ou bien est-ce une situation de fait que vous ne pouvez que constater ?

Deuxièmement, grâce à l'adoption de cet amendement, ces personnes auront-elles accès à la médecine du travail de droit commun ou, face à une situation que vous regrettez, avez-vous imaginé un système intermédiaire avec ces accords et le recours à une médecine de ville ?

J'attends donc votre réponse car nous nous interrogeons sur la portée de ces amendements et sur le fait de savoir si nous allons les voter.